Conditions générales de vente et Politique de confidentialité – Outlet-cosmetic.ch
Informations générales
Le site Outlet-Cosmetics.com est exploité par :
GREEN ETHNIES SA
Rue du Bourg 17, 1095 Lutry, Suisse
Société anonyme au capital de CHF 100’000.–
Immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud
IDE : CHE-476.958.222
Responsable de la protection des données : info@outletcosmetic.ch
Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Outlet-Cosmetics.com. En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement et remboursé.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF ou en EUR, TVA incluse. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (cartes, PayPal, TWINT, etc.).
Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs. Aucun remboursement ne sera accordé pour un simple retard, sauf disposition légale impérative.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (non applicable aux produits d’hygiène, ouverts ou personnalisés).
Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.
Politique de confidentialité
(Mise à jour conforme à la nLPD suisse 2023 et au RGPD européen)
Collecte des données
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, données de commande, préférences, historique de navigation. Ces données sont nécessaires pour exécuter les commandes et améliorer nos services.
Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Exécuter les commandes et la livraison
- Fournir un service après-vente
- Envoyer des newsletters si vous y avez consenti
- Améliorer votre expérience client
Base légale du traitement
En Suisse : traitement conforme à la nLPD (2023)
Dans l’UE : traitement fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (RGPD)
Transmission à des tiers
Vos données peuvent être transmises à des partenaires logistiques ou techniques uniquement pour l’exécution du service (transporteurs, prestataires de paiement, etc.). Aucun transfert n’est effectué hors de l’EEE ou de la Suisse sans garanties appropriées.
Sécurité des données
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- 10 ans pour les données de facturation (conformément à la législation suisse)
- 3 ans après la dernière interaction pour les données marketing
- Jusqu’à la révocation du consentement pour les newsletters
Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit de limitation et d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : info@outletcosmetic.ch
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est au Canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives.